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Légalisation du CBD en France : Tout ce que vous Devez Connaître en tant que Consommateur

Le CBD a véritablement changé la vie de bon nombre de consommateurs. Je vous propose aujourd’hui de revenir sur la légalisation du CBD en France.

Baptiste Gillard

Publié le

Mis à jour le

Si vous avez l’habitude de lire mes différents articles, vous n’avez pu que constater que je porte un véritable intérêt au CBD

Celui-ci est rentré dans ma vie il y a maintenant quelques années, me facilitant ainsi le quotidien puisqu’il m’a permis de définitivement tirer un trait sur le cannabis récréatif.

Être consommateur de cannabis récréatif n’est pas chose facile de nos jours, celui-ci étant interdit dans la mesure où il s’agit d’un stupéfiant : il est donc totalement illégal, comme tous les autres produits considérés comme stupéfiants.

Il m’a ainsi fallu trouver une alternative légale, notamment pour aborder mon quotidien avec davantage de sérénité. 

Je me suis donc posé de nombreuses questions : quelle est la législation en vigueur concernant le CBD ? Est-il légal sous toutes ses formes ? Comment le consommer légalement en France ? Les fleurs CBD et les résines CBD sont-elles légales ?

Des questions auxquelles je vous apporte les réponses que j’ai pu trouver après de multiples recherches.

Légalisation CBD France : qu’en dit la loi ?

Le CBD est aujourd’hui très prisé par les Français, c’est incontestable. L’apparition de nombreuses boutiques spécialisées dans le domaine du CBD en est le meilleur exemple, il existe de plus en plus de consommateurs de CBD, celui-ci étant arrivé en France il y a maintenant quelques années.

Néanmoins, sa légalisation a reconnu quelques rebondissements ces dernières années. En décembre 2021, un arrêté ministériel est pris pour interdire la vente de feuilles et fleurs de cannabis, en application de l’article R. 5132-86 du code de santé public : la culture est autorisée, mais pas la vente, même si le produit ne dépasse pas les 0.3 % de THC.

Un coup dur pour les amateurs de CBD qui avaient pris l’habitude d’en consommer pour délaisser le cannabis récréatif.

Un arrêté justifié par la difficulté de pouvoir faire la distinction d’un produit comportant du CBD et d’un produit contenant du THC. Le contrôle ne pouvant se faire à l’œil nu pour quelqu’un qui n’est pas un fin connaisseur.

Fort heureusement, l’interdiction sera de courte durée puisque le Conseil d’État va prendre la décision de suspendre l’arrêté en question au cours du mois de janvier 2022. Le temps que celui-ci puisse véritablement se prononcer sur l’avenir de l’arrêté ministériel pris en 2021.

C’est en décembre 2022 que le Conseil d’État va définitivement se prononcer en affirmant que le CBD ne présente pas de risques pour la santé : l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 est annulé et le CBD est définitivement légalisé sur le sol français.

Le CBD est-il vraiment légal sous toutes ses formes ?

Comme je l’ai évoqué précédemment, le CBD est donc définitivement légal en France depuis la fin du mois de décembre 2022. Cette légalisation se veut générale puisque le Conseil d’État n’émet aucune réserve à ce sujet.

Le CBD est de ce fait légal sous toutes ses formes, que cela soit sous forme d’huile CBD, de fleurs CBD ou de résines CBD. La seule condition étant que celui-ci ne doit pas dépasser un taux de THC de 0.3 %.

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Comment consommer du CBD légalement en France ?

Sur le principe, vous pouvez consommer du CBD comme vous le souhaitez dans la mesure où il a totalement été autorisé en France.

Néanmoins, malgré le fait qu’il y ait de plus en plus de consommateurs, je ne vous conseille pas de fumer votre CBD sur la voie publique, mais plutôt tranquillement chez vous.

La raison ? Les personnes n’étant pas habituées au CBD ne feront pas la différence entre un joint de cannabis récréatif et un joint de CBD. Cela peut donc donner une mauvaise image. Vous pourriez également subir un contrôle de police afin de vérifier que vous ne consommez pas un produit stupéfiant.

Si jamais vous préférez fumer en extérieur, je vous recommande tout de même de conserver la preuve d’achat de votre CBD. Cela pourra vous permettre de justifier l’origine du produit que vous êtes en train de consommer en cas de contrôle.

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Les fleurs CBD et les résines CBD sont-elles vraiment légales ?

Bien que les fleurs CBD et les résines CBD ressemblent fortement à celles que vous avez pu connaître lorsque vous étiez un fumeur de cannabis récréatif, je vous garantis que celles-ci sont totalement légales.

À partir du moment où elles ne contiennent pas un taux de THC supérieur à 0.3 %, vous n’avez donc absolument rien à craindre, même en cas de contrôle de la part des forces de police.

Peu importe la quantité que vous avez sur vous, vous n’avez pas de craintes à avoir : vous êtes dans une situation de légalité la plus totale !

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Conclusion

Définitivement légalisé depuis la fin de l’année dernière, le CBD a aujourd’hui de beaux jours devant lui. Bien qu’il ait connu quelques rebondissements sur ces dernières années, il n’y a plus de craintes à avoir à propos de sa légalisation.

Si des interrogations peuvent subsister, c’est bien à l’égard des nouvelles molécules qui voient le jour sur le marché, mais aucunement sur le CBD.

Si jamais vous avez un doute sur le produit que vous avez acheté, je vous conseille de découvrir mes conseils pour savoir comment reconnaître du CBD.

Baptiste Gillard

Fumeur de cannabis récréatif pendant plus de 10 ans, j'ai arrêté grâce au CBD. Je regroupe l'ensemble de mes connaissances afin de vous les transmettre. De cette façon, j'espère vous aider à faire vos premiers pas dans le CBD, ou compléter votre savoir, et ça, tout en douceur. En savoir plus

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